2021-10-17

Code pénal 2016. Édition limitée - 113e éd.

Les + de l'édition 2016 : Nouvelles dispositions en matière de lutte contre le terrorisme Refonte totale du Livre II (relatif aux crimes et délits contre les personnes) Jurisprudence exhaustive et constamment actualisée Textes en appendice rigoureusement mis à jour : étrangers, marchés financiers, presse et communication... Format économique et actualisation garantie par newsletter mensuelle Le Code pénal Dalloz est l'outil de référence du pénaliste, professionnel ou futur professionnel. Il se distingue par la richesse de sa jurisprudence et de ses textes complémentaires. Ce code donne ainsi accès à l'intégralité des lois d'amnistie et à la circulaire du 14 mai 1993 qui présentait les dispositions du code pénal qui est entré en vigueur le 1er mars 1994.L'édition 2016 du Code pénal Dalloz est notamment à jour : - du décret n° 2015-258 du 4 mars 2015 portant diverses dispositions relatives aux commissaires des armées et à l administration militaire . - du décret n° 2015-211 du 25 février 2015 relatif à l organisation du soutien de la défense et portant réforme du commandement organique territorial . - de la loi n° 2015-195 du 20 février 2015 portant diverses dispositions d adaptation au droit de l Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel . - de la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures . - de la loi n° 2014-1353 du 13 novembre 2014 de renforcement des dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme.Avec cette édition, la qualité Dalloz est accessible à tous !


Book Details

Book Title: Code pénal 2016. Édition limitée - 113e éd.

Book Author: Yves Mayaud,Carole Gayet

Book Category: -

ISBN: 224715316X